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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 63 du 2006-03-23 au 2015-07-15 :

  •  (1) Au présent article, pension de base s’entend de la pension de base mensuelle versée en conformité avec l’annexe I de la Loi sur les pensions à un pensionné de la catégorie 1 qui n’a pas d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant.

  • (2) Les sommes prévues aux articles 3 et 4 de la colonne 2 de l’annexe 2 de la Loi et les sommes de la colonne 3 de l’annexe 3 de la Loi sont rajustées annuellement, le 1er janvier, de sorte que la somme à payer pour l’année civile commençant à cette date soit égale au produit des éléments suivants :

    • a) la somme à payer pour l’année civile précédente;

    • b) la proportion que le montant de la pension de base à payer pour l’année civile en cours représente par rapport au montant de la pension de base à payer pour l’année civile précédente.


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