Règlement sur le dépôt légal de publications (DORS/2006-337)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le dépôt légal de publications (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le dépôt légal de publications [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le dépôt légal de publications [142 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2007-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :