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Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

Version de l'article 35 du 2006-03-22 au 2020-03-05 :


Note marginale :Révocation d’ordonnance

 La demande de révocation d’une ordonnance à l’égard d’un poste, prévue au paragraphe 77(1) de la Loi, contient les renseignements suivants :

  • a) le titre du poste, sa description, son numéro, sa classification, le nom du ministère ou de l’organisme dont il relève et le lieu d’occupation;

  • b) un exposé des motifs de la demande.

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