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Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

Version de l'article 105 du 2006-03-22 au 2014-11-02 :


Note marginale :Ajournement des audiences

 Le président ou l’arbitre de grief peut ajourner toute audience devant lui et fixer les date, heure et lieu et les modalités de la nouvelle audience.

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