Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage (DORS/2005-375)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage [12 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage [103 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :