Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Version de l'annexe du 2021-06-12 au 2024-10-30 :
 


SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Subsections 82(1) and (2) / paragraphes 82(1) et (2))Duty Status Grid / Grille des activités

1. Heures de repos, à l’exclusion du temps passé dans une couchette; 2. Heures de repos passées dans une couchette; 3. Heures de conduite; 4. Heures de service à l’exclusion des heures de conduite; Total des heures – 0-24.
  • DORS/2019-165, art. 43

Date de modification :