Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Version de l'article 80 du 2005-10-25 au 2006-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
80 L’exigence visant la consignation par le conducteur de son temps sur une fiche journalière comporte l’utilisation de l’heure locale de sa gare d’attache.
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