Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Version de l'article 1.1 du 2020-11-03 au 2026-03-17 :
1.1 (1) Pour l’application du présent règlement, toute mention de « règlement sur les heures de service », dans la norme technique, vaut mention du présent règlement.
(2) [Abrogé, DORS/2020-240, art. 1]
(3) [Abrogé, DORS/2020-240, art. 1]
(4) [Abrogé, DORS/2020-240, art. 1]
- DORS/2019-165, art. 2
- DORS/2020-240, art. 1
Détails de la page
- Date de modification :