Définitions

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

cigarette

cigarette

cigarette S’entend de tout rouleau ou article de forme tubulaire qui contient du tabac, dont l’enveloppe est faite de papier et qui se consomme par inhalation des produits de combustion, à l’exclusion des cigares, des bâtonnets de tabac, des bidis ou des kreteks. (cigarette) (cigarette)

marque

brand

marque Les éléments de marque qui, dans leur ensemble, sont utilisés par un fabricant pour identifier auprès du consommateur ceux de ses produits de tabac qui sont des cigarettes. (brand) (brand)

Application

Note marginale :Application

2 Les dispositions du présent règlement qui s’appliquent à la marque de cigarettes s’appliquent aussi à tout format de cette marque.

Norme sur le potentiel incendiaire

Note marginale :Norme

• 3 (1) À compter du 1^er octobre 2005, le fabricant doit s’assurer que les cigarettes de chacune des marques de cigarettes qu’il fabrique se consument entièrement dans au plus 25 % des cas lors d’essais effectués sur 10 couches de papier filtre selon la méthode E2187 — 04 de l’ASTM International intitulée Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes, dans sa version du 1^er juillet 2004.

• Note marginale :Cigarettes d’une même marque

  (2) Le fabricant doit veiller à ce que chaque essai soit réalisé sur des cigarettes d’une seule marque à la fois.

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.