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Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2012-12-06 :


ANNEXE(article 5)

BUREAUX D’INSCRIPTION

Colonne 1Colonne 2
ArticleLieuSecteur desservi
1Bureau d’inscriptionProvince de la Nouvelle-Écosse
2Bureau de la Division centrale du service de police régional de Cape BretonMunicipalité régionale de Cape Breton, à l’exception des réserves Eskasoni et Membertou
3Bureau du service de police régional d’HalifaxMunicipalité régionale d’Halifax
4Bureau du service de police de New Glasgow
  • Comté d’Antigonish
  • Comté de Guysborough
  • Comté de Pictou
5Détachement de la GRC de Baddeck
  • Comté d’Inverness
  • Comté de Richmond
  • Comté de Victoria
  • Réserve Eskasoni
  • Réserve Membertou
6Détachement de la GRC de Bible Hill
  • Comté de Colchester
  • Comté de Cumberland
  • Comté de Hants à l’est de la Route 101
7Détachement de la GRC de Bridgewater
  • Comté de Lunenberg
  • Comté de Queens
8Détachement de la GRC de New Minas
  • Comté d’Annapolis
  • Comté de Kings
  • Comté de Hants à l’ouest de la Route 101
9Détachement de la GRC de Yarmouth Rural
  • Comté de Digby
  • Comté de Shelburne
  • Comté de Yarmouth

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