Règlement sur la sûreté du transport maritime

Note de bas de page ^*PARTIE 1Installations maritimes

• 1 Terminaux pour navires de croisière situés dans les ports énumérés aux parties 2 et 3

• 2 Terminaux pour conteneurs qui sont situés dans des ports qui figurent aux parties 2 ou 3

• 3 Centres de contrôle de la circulation maritime et centres des opérations de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

Note de bas de page ^*PARTIE 2Ports de la phase 1

• 1 Halifax

• 2 Montréal

• 3 Vancouver

• 4 Fleuve Fraser

• 5 North-Fraser

Note de bas de page ^*PARTIE 3Ports de la phase 2

• 1 St. John’s

• 2 Saint John

• 3 Québec

• 4 Toronto

• 5 Hamilton

• 6 Windsor

• 7 Prince Rupert

• 8 Victoria

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Voir Dispositions connexes, DORS/2006-269, art. 24.]