Règlement sur la sûreté du transport maritime

501 Note de bas de page ^*(1) La présente partie s’applique aux installations maritimes qui figurent à la partie 1 de l’annexe 1 et aux organismes portuaires des ports dans lesquels ces installations sont situées.

(2) La présente partie s’applique également à tout pilote breveté de navire, au sens de l’article 2 de la Loi sur le pilotage, qui a la conduite d’un bâtiment qui a une interface avec une installation maritime figurant à la partie 1 de l’annexe 1 ou d’un bâtiment qui se trouve dans les eaux d’un port figurant aux parties 2 ou 3.