Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 394 du 2008-12-15 au 2014-06-18 :


 Tout laissez-passer de zone réglementée délivré à un titulaire d’habilitation de sécurité porte une marque qui le distingue nettement des laissez-passer de zone réglementée délivrés aux personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité.

  • DORS/2006-269, art. 21
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