Règlement sur la sûreté du transport maritime

389 (1) Le détenteur d’un laissez-passer de zone réglementée ou d’une clé les rend à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les lui a délivrés au moment :

• a) où il cesse de travailler à l’installation maritime;

• b) où il cesse de quelque autre façon d’avoir besoin d’accéder aux zones réglementées pour lesquelles le laissez-passer de zone réglementée ou la clé lui ont été délivrés.

(2) L’employeur à qui un laissez-passer de zone réglementée ou une clé sont rendus les remet immédiatement à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les a délivrés.