Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 389 du 2006-03-22 au 2006-11-01 :

  •  (1) Le détenteur d’un laissez-passer de zone réglementée ou d’une clé les rend à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les lui a délivrés au moment :

    • a) où il cesse de travailler à l’installation maritime;

    • b) où il cesse de quelque autre façon d’avoir besoin d’accéder aux zones réglementées pour lesquelles le laissez-passer de zone réglementée ou la clé lui ont été délivrés.

  • (2) L’employeur à qui un laissez-passer de zone réglementée ou une clé sont rendus les remet immédiatement à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les a délivrés.

Date de modification :