Règlement sur la sûreté du transport maritime

380 Il est interdit à toute personne d’entrer dans une zone réglementée ou d’y demeurer à moins qu’elle ne soit, selon le cas :

• a) un détenteur de laissez-passer de zone réglementée;

• b) une personne escortée par le détenteur d’un laissez-passer de zone réglementée;

• c) un inspecteur désigné en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi qui est en service;

• d) un membre de l’un des groupes suivants qui est en service dans une installation maritime ou sur un bâtiment à une installation maritime :

  • (i) une force policière du Canada,

  • (ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,

  • (iii) les Forces armées canadiennes au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale,

  • (iv) une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;

• e) un fournisseur de services d’urgence qui a besoin d’avoir accès à la zone pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.