Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 364 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
364 Le comité de sûreté du port coordonne la sûreté du transport maritime, qui peut comprendre :
a) l’identification des opérations et des infrastructures essentielles;
b) l’identification des risques, des menaces, des éléments vulnérables et de leurs conséquences;
c) la détermination des stratégies d’atténuation et des méthodes de mise en oeuvre;
d) l’établissement d’un processus pour évaluer continuellement la sûreté du transport maritime.
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