Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 364 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :


 Le comité de sûreté du port coordonne la sûreté du transport maritime, qui peut comprendre :

  • a) l’identification des opérations et des infrastructures essentielles;

  • b) l’identification des risques, des menaces, des éléments vulnérables et de leurs conséquences;

  • c) la détermination des stratégies d’atténuation et des méthodes de mise en oeuvre;

  • d) l’établissement d’un processus pour évaluer continuellement la sûreté du transport maritime.

Date de modification :