Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 330 du 2006-03-22 au 2006-11-01 :


 Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté visant les zones réglementées, pour chaque niveau MARSEC, compte tenu des opérations de l’installation maritime, et prévoit :

  • a) l’identification du personnel de l’installation maritime et autres personnes qui sont autorisées à y avoir accès;

  • b) l’établissement des conditions régissant l’accès, y compris des procédures pour escorter des personnes qui ne sont pas détenteurs de laissez-passer de zones réglementées;

  • c) l’établissement de périodes où l’accès est restreint;

  • d) le fait que les avis sont affichés en conformité avec l’article 21 de la Loi.

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