Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 264 du 2006-03-22 au 2007-11-01 :


 Les procédures de sûreté ci-après sont établies pour contrôler l’accès à bord d’un navire de croisière, à tous les niveaux MARSEC, pour :

  • a) les patrouilles de sûreté;

  • b) les fouilles d’aires sélectionnées avant d’embarquer les passagers et le départ du bâtiment.

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