Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 264 du 2006-03-22 au 2007-11-01 :
264 Les procédures de sûreté ci-après sont établies pour contrôler l’accès à bord d’un navire de croisière, à tous les niveaux MARSEC, pour :
a) les patrouilles de sûreté;
b) les fouilles d’aires sélectionnées avant d’embarquer les passagers et le départ du bâtiment.
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