Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes)
Version de l'article 1 du 2008-05-15 au 2024-06-19 :
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- Loi
Loi La Loi sur les sociétés d’assurances. (Act)
- valeur au bilan
valeur au bilan Relativement aux actions et titres de participation détenus par une entité, la valeur figurant dans son bilan non consolidé. (balance sheet value)
- valeur comptable
valeur comptable[Abrogée, DORS/2008-168, art. 19]
- DORS/2008-168, art. 19
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