Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Facteurs

18 Avant de délivrer le permis visé à l’article 12 de la Loi, le ministre peut tenir compte des permis délivrés par les autres parties au Protocole afin de garantir :

• a) d’une part, que seul un petit nombre de mammifères ou d’oiseaux indigènes soit abattu et qu’il ne soit pas abattu, parmi les populations locales, en combinaison avec les prises autorisées au titre des autres permis, davantage de mammifères ou d’oiseaux indigènes que ceux qui peuvent être normalement remplacés par la reproduction naturelle la saison suivante;

• b) d’autre part, que la diversité des espèces et des habitats essentiels à leur existence et à l’équilibre des systèmes écologiques en Antarctique soient maintenus.