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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
 


ANNEXE 2(alinéa 4(1)b))Estampilles pour emballages de cigares

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Cigars - Cigares Canada Duty Paid Droit acquitté - par-dessus un autre contour d’un rectangle contenant le texte suivant Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points


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