Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

25 (1) L’entreprise peut choisir de ne pas calculer de valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules d’une année de modèle donnée, si chaque véhicule du parc est conforme à la série d’émissions de durée de vie totale qui a une norme moyenne de NOx égale ou inférieure à la norme moyenne de NOx prévue pour le parc de cette année de modèle aux articles 21, 22 ou 23.

(2) Si l’entreprise fait le choix prévu au paragraphe (1), la valeur moyenne de NOx pour le parc d’une année de modèle donnée est, pour l’application de l’article 26 et des alinéas 32(2)b) et 37(1)c), réputée être la norme moyenne de NOx prévue pour le parc à l’égard duquel le choix a été fait.