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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 24.6 du 2015-07-16 au 2018-11-15 :


 Pour l’année de modèle 2017 et les années de modèle ultérieures, la valeur moyenne de HCNM à froid pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules légers et camionnettes légères propulsés par un moteur à cycle Otto d’une année de modèle donnée ne doit pas dépasser la norme moyenne de HCNM à froid applicable figurant au tableau 5 de l’article 1811 de la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR.

  • DORS/2015-186, art. 27

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