Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Version de l'article 23 du 2006-03-22 au 2013-12-31 :
23 Sous réserve des articles 24 à 31, pour l’année de modèle 2009 et les années ultérieures, la valeur moyenne de NOx pour le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules légers, de ses camionnettes et des ses véhicules moyens à passagers, ne doit pas dépasser 0,07 grammes/mille.
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