Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

17 Sous réserve de l’article 19, les motocyclettes d’une année de modèle donnée :

• a) doivent être conformes aux normes d’émissions de gaz d’échappement et aux normes d’émissions de gaz d’évaporation applicables aux motocyclettes de cette année de modèle qui sont prévues à l’article 410 de la sous-partie E du CFR;

• b) ne doivent pas produire d’émissions du carter.