Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'article 93 du 2025-06-21 au 2026-03-17 :
93 Les renseignements ci-après à l’égard d’un produit de santé naturel figurent sur l’espace principal de l’étiquette intérieure du produit et sur l’espace principal de l’étiquette extérieure, s’il y en a une :
a) sa marque nominative;
b) son numéro d’identification;
c) sa forme posologique;
d) les mentions « stérile » et « sterile » s’il s’agit d’un produit stérile;
e) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre.
- DORS/2018-69, art. 62
- DORS/2021-46, art. 18(F)
- DORS/2022-146, art. 21
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