Règlement sur les produits de santé naturels

62 Chaque fabricant, importateur ou distributeur qui entreprend de retirer du marché un produit de santé naturel fournit au ministre les renseignements ci-après dans les trois jours suivant le début du retrait :

• a) les noms propre et usuel de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;

• b) chacune des marques nominatives sous lesquelles le produit est vendu;

• c) le numéro d’identification du produit;

• d) le numéro de chaque lot ou de lot de fabrication faisant l’objet du retrait du marché;

• e) les nom et adresse de chaque fabricant, importateur et distributeur du produit;

• f) les raisons qui ont motivé le retrait;

• g) la quantité du produit qui a été fabriquée ou importée au Canada;

• h) la quantité du produit qui a été distribuée au Canada;

• i) la quantité du produit que chaque fabricant, importateur et distributeur du produit a en sa possession;

• j) la description de toute autre mesure prise par le fabricant, l’importateur ou le distributeur à l’égard du retrait du marché.