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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 48 du 2021-03-31 au 2024-10-30 :


 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné en conformité avec un programme d’hygiène qui prévoit :

  • a) les méthodes de nettoyage des lieux où l’activité est exercée;

  • b) les méthodes de nettoyage efficace de l’équipement utilisé pour l’exercice de l’activité;

  • c) les méthodes de manutention de toute substance utilisée pour l’exercice de l’activité;

  • d) les exigences relatives à la santé, au comportement et à l’habillement du personnel qui se livre à l’activité afin que celle-ci soit exercée dans des conditions hygiéniques.

  • DORS/2018-69, art. 50(F)
  • DORS/2021-46, art. 17(F)

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