Règlement sur les biens de la voie maritime

8 Le gestionnaire peut faire placer des panneaux indicateurs pour assurer, selon le cas :

• a) la sécurité des personnes et des biens situés dans la voie maritime ou sur les biens de la voie maritime;

• b) la protection environnementale de la voie maritime ou des biens de la voie maritime;

• c) la gestion de l’infrastructure maritime de la voie maritime ainsi que la prestation de services relatifs à l’exploitation de la voie maritime d’une façon commerciale.