Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

3 (1) Il est interdit, dans le parc, d’exploiter une entreprise d’excursions en mer ou d’offrir un service de navette à moins d’être le titulaire du permis approprié ou d’être autorisé, par le titulaire, à le faire en son nom, et de se conformer aux conditions dont est assorti le permis, le cas échéant.

(2) Il est interdit, dans le parc, de mener des recherches scientifiques ou d’organiser une activité spéciale à moins d’être le titulaire du permis approprié ou d’être autorisé, par le titulaire, à le faire en son nom, et de se conformer aux conditions dont est assorti le permis, le cas échéant.