Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 20 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :
20 Il est interdit au pilote d’un bateau, à l’exception d’un navire de charge, de naviguer à une vitesse supérieure à 10 noeuds pendant que le bateau se trouve dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation.
- Date de modification :