Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :
16 Malgré le paragraphe 15(1), il est interdit au pilote d’un bateau commercial visé par un permis d’entreprise d’excursions en mer de permettre que le bateau s’approche à moins de 200 m d’un cétacé lorsque plus de quatre bateaux se trouvent dans un rayon de 400 m de ce bateau.
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