Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

14 (1) Il est interdit, dans le parc, de se comporter d’une manière qui puisse tuer, blesser ou déranger un mammifère marin.

(2) Le fait de déranger un mammifère marin s’entend notamment des actions suivantes :

• a) nourrir ou toucher un mammifère marin;

• b) entrer dans l’eau dans l’intention de nager ou d’interagir autrement avec des mammifères marins;

• c) faire jouer, sous l’eau, des chants et des cris de baleines, ou tout autre bruit qui y ressemble;

• d) séparer un groupe de mammifères marins ou passer entre un mammifère marin adulte et son veau;

• e) placer le bateau de façon à encercler un cétacé ou un groupe de cétacés entre un bateau et la côte ou entre plusieurs bateaux;

• f) d’interrompre, de modifier ou de perturber de façon excessive les comportements normaux d’un mammifère marin, notamment les comportements sociaux et de nage, de ventilation, de plongée, de repos, d’alimentation, d’allaitement ou de reproduction.

(3) Le paragraphe (1), pour ce qui est des comportements pouvant blesser ou déranger un mammifère marin, ne s’applique pas à une personne exerçant des recherches scientifiques touchant aux mammifères marins en vertu d’un permis de recherches scientifiques si ces comportements sont nécessaires à la réalisation de la recherche.

(4) Le pilote du bateau qui heurte un mammifère marin ou qui est en cause dans un incident ayant entraîné des blessures à un mammifère marin ou la mort de celui-ci signale sans délai l’incident à un garde de parc ou à un agent de l’autorité en fournissant les éléments suivants :

• a) son nom et des coordonnées pour le joindre rapidement;

• b) le lieu, la date et l’heure de l’incident;

• c) l’espèce concernée;

• d) les circonstances de l’incident;

• e) l’état de l’animal avant et après l’incident, s’il est connu;

• f) la direction prise par l’animal après l’incident;

• g) les conditions météorologiques et l’état de la mer;

• h) tout autre renseignement pertinent.