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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :


 Au plus cinquante-neuf bateaux commerciaux peuvent être autorisés à naviguer dans le parc pendant toute l’année aux termes des permis d’entreprise d’excursions en mer de plus de dix jours; au plus cinq autres bateaux commerciaux peuvent être autorisés à y naviguer au cours d’une même journée aux termes des permis d’entreprise d’excursions en mer de dix jours ou moins.


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