Décret de remise concernant l’ALÉCI (DORS/2002-65)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise concernant l’ALÉCI (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise concernant l’ALÉCI [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise concernant l’ALÉCI [96 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :