Règlement sur les précurseurs

91.3 (1) Le pharmacien qui vend ou fournit, uniquement au détail, des préparations contenant un précurseur de catégorie A visé à la colonne 1 de l’annexe ne peut, si la transaction porte sur une quantité dépassant — en valeur absolue ou par emballage — la quantité maximale prévue à la colonne 2 pour ce précurseur, effectuer la transaction qu’aux termes d’une ordonnance.

(2) L’ordonnance est, selon le cas :

• a) une ordonnance écrite, datée et signée par le praticien qui l’a donnée;

• b) une ordonnance verbale transmise par un praticien;

• c) une ordonnance qui a été transférée au pharmacien en vertu de à l’article 91.7.