Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

1 Nom du producteur ou de l’importateur :

2 Adresse postale du producteur ou de l’importateur :

3 Numéros d’enregistrements assignés en vertu de l’article 7 du Règlement sur le benzène dans l’essence (s’il y a lieu) :

4 Indiquer si un ou plusieurs des éléments suivants s’appliquent :

• a) producteur au Canada de carburant diesel, autre que le carburant biodiesel ou les mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel, pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• b) importateur de carburant diesel, autre que le carburant biodiesel ou les mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel, pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• c) producteur au Canada de carburant biodiesel pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• d) importateur de carburant biodiesel pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• e) importateur de mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

5 Pour chaque installation de production de carburant diesel au Canada :

• a) nom et adresse municipale (et postale, si elle diffère de l’adresse municipale) de l’installation :

  

  

  

• b) volume annuel de carburant diesel habituellement produit, en m³ :

  Carburant diesel, autre que le carburant biodiesel ou les mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel

  Carburant biodiesel

  • (i) pour utilisation dans les véhicules routiers

  • (ii) pour utilisation dans les moteurs hors route

  • (iii) pour utilisation dans les moteurs de bateau

  • (iv) pour utilisation dans les moteurs de locomotive

  • (v) pour toute autre utilisation (préciser)

6 Importateur :

• a) nom et adresse municipale (et postale si elle diffère de l’adresse municipale) de l’établissement au Canada où les rapports et les registres seront conservés

  

  

  

• b) chaque point d’entrée habituel au Canada et chaque mode d’importation habituel (par exemple navire, train, camion, pipeline, etc.)

  

  

  

• c) pour chaque point d’entrée habituel au Canada, le volume annuel de carburant diesel habituellement importé, en m³ :

  Carburant diesel, autre que le carburant biodiesel ou les mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel

  Carburant biodiesel

  Mélanges de carburant diesel et de carburant biodiesel

  • (i) pour utilisation dans les véhicules routiers

  • (ii) pour utilisation dans les moteurs hors route

  • (iii) pour utilisation dans les moteurs de bateau

  • (iv) pour utilisation dans les moteurs de locomotive

  • (v) pour toute autre utilisation (préciser)

7 Agent autorisé

Nom :

Titre :

Signature et date :

N^o de téléphone : ()

N^o de télécopieur : ()