Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent autorisé

agent autorisé

• a) Dans le cas d’une personne morale, celui des dirigeants de cette personne morale autorisé à agir au nom de celle-ci;

• b) dans le cas de toute autre personne, cette personne ou la personne autorisée à agir au nom de celle-ci;

• c) dans le cas de toute autre entité, la personne autorisée à agir au nom de celle-ci. (authorized official)

bateau

bateau Navire, bâtiment ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable pour la navigation sur l’eau ou au-dessous de celle-ci mais qui n’est pas conçu pour se déplacer hors de l’eau. (vessel)

bateau propulsé par un gros moteur diesel

bateau propulsé par un gros moteur diesel Bateau dont la propulsion est assurée par un ou plusieurs moteurs diesels ayant un déplacement par cylindre de 30 000 cm³ ou plus. (vessel propelled by a large diesel engine)

carburant biodiesel

carburant biodiesel[Abrogée, DORS/2012-135, art. 1]

carburant diesel

carburant diesel Carburant destiné à alimenter les moteurs diesels qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C, ou combustible vendu ou présenté comme du carburant diesel, du carburant diesel dérivé de la biomasse ou un mélange de ces deux carburants. (diesel fuel)

carburant diesel dérivé de la biomasse

carburant diesel dérivé de la biomasse Carburant composé d’huiles ou de gras de plantes ou d’animaux, ou dérivé de ceux-ci, et destiné à être utilisé dans les moteurs diesels. (biomass-based diesel fuel)

gros moteur stationnaire

gros moteur stationnaire Moteur diesel qui a un déplacement par cylindre de 30 000 cm³ ou plus, à l’exclusion des moteurs d’avion, des moteurs de locomotive, des moteurs de bateau, des moteurs de véhicules routiers et des moteurs hors route. (large stationary engine)

locomotive

locomotive Véhicule autopropulsé conçu pour rouler sur des rails et pour déplacer des wagons conçus pour le transport de marchandises ou d’autre matériel ou de passagers, mais qui n’est pas conçu pour transporter des personnes sauf celles chargées de le faire fonctionner. La présente définition exclut les engins qui sont conçus pour rouler sur la route et sur des rails, le matériel ferroviaire spécialisé utilisé pour l’entretien, la construction, la réparation et la récupération du matériel après un accident ainsi que les véhicules propulsés par des moteurs d’une puissance nominale inférieure à 750 kW. (locomotive)

Loi

Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)

lot

lot Volume identifiable de carburant diesel ayant une seule concentration de soufre, mesurée conformément à l’article 4. (batch)

machine

machine Toute chose, y compris un véhicule, un dispositif, un appareil ou un instrument, actionnée par un moteur. (machine)

moteur de bateau

moteur de bateau Moteur diesel installé sur un bateau pour le propulser ou le diriger sur l’eau ou pour être utilisé comme source d’énergie auxiliaire. (vessel engine)

moteur de locomotive

moteur de locomotive Moteur diesel installé sur une locomotive pour la déplacer ou pour être utilisé comme source d’énergie auxiliaire. (locomotive engine)

moteur hors route

moteur hors route À l’exclusion des moteurs d’avion, des moteurs de locomotive, des moteurs de bateau et des moteurs de véhicules routiers, tout moteur diesel qui est, selon le cas :

• a) utilisé seul ou conçu pour l’être et qui est conçu pour être déplacé d’un lieu d’utilisation à un autre et destiné à l’être;

• b) utilisé ou conçu pour l’être dans l’une des machines ci-après ou sur l’une de celles-ci :

  • (i) une machine conçue pour être déplacée d’un lieu d’utilisation à un autre et destinée à l’être,

  • (ii) une machine autopropulsée,

  • (iii) une machine à double usage – autopropulsion et autre fonction,

  • (iv) une machine conçue pour être propulsée tout en accomplissant sa fonction. (off-road engine)

petit moteur stationnaire

petit moteur stationnaire Moteur diesel qui a un déplacement par cylindre de moins de 30 000 cm³, à l’exclusion des moteurs d’avion, des moteurs de locomotive, des moteurs de bateau, des moteurs de véhicules routiers et des moteurs hors route. (small stationary engine)

recherche scientifique

recherche scientifique Sont exclues de la recherche scientifique la recherche portant sur les préférences des consommateurs pour diverses propriétés du carburant diesel et les études de marché. (scientific research)

véhicule routier

véhicule routier Tout véhicule automoteur conçu pour transporter des personnes, des biens ou du matériel, ou de l’équipement fixé au véhicule de façon permanente ou temporaire, sur une route commune ou publique, une rue, une avenue, une promenade ou une autoroute. (on-road vehicle)

zone d’approvisionnement du Nord

zone d’approvisionnement du Nord[Abrogée, DORS/2012-135, art. 1]

(2) Dans le présent règlement, toute mention d’une norme ou d’une méthode incorporées par renvoi constitue un renvoi à la norme ou à la méthode avec ses modifications successives.