Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2020-03-20 :
ANNEXE 1(article 2)Points d’entrée
ANNEXE 1(article 2)Points d’entrée
SECTION 1Ontario
SECTION 2Québec
SECTION 3Nouveau-Brunswick
SECTION 4Manitoba
SECTION 5Colombie-Britannique
SECTION 6Saskatchewan
SECTION 7Alberta
SECTION 8Yukon
- DORS/2004-167, art. 79
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