Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Documents réglementaires

259 Pour l’application du paragraphe 148(1) de la Loi, les documents ci-après qu’une personne doit, aux termes de la Loi, détenir pour entrer au Canada sont des documents réglementaires :

• a) le titre de voyages visé au paragraphe 31(3) de la Loi;

• b) le titre de voyage de réfugié délivré par le ministre des Affaires étrangères;

• c) le document visé aux paragraphes 50(1) ou 52(1);

• d) le titre de voyage temporaire visé à l’article 151;

• e) le visa visé à l’article 6 ou au paragraphe 7(1);

• f) la carte de résident permanent.