Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Permis de travail — Jeux olympiques

• 193.4 (1) Le permis de travail autorisant l’étranger à exercer une fonction dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver de 2010 ne peut être accordé à la suite de la demande visée au paragraphe 193.2(3) que si ce dernier est approuvé aux fins d’accréditation par le COVAN en vue de ces Jeux.

• Note marginale :Permis de travail — Jeux paralympiques

  (2) Il en est de même pour le permis de travail autorisant l’étranger à exercer une fonction dans le cadre des Jeux paralympiques d’hiver de 2010.