Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

8 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine présente par écrit au ministre de l’Environnement les renseignements mentionnés au paragraphe (2) :

• a) dans les soixante jours suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement;

• b) dans les soixante jours suivant le transfert de la propriété de la mine;

• c) s’agissant d’une mine fermée reconnue, dans les soixante jours suivant la date à laquelle l’exploitation commerciale reprend.

(2) Les renseignements à présenter sont :

• a) les nom et adresse du propriétaire et de l’exploitant;

• b) les nom et adresse de toute société mère du propriétaire et de l’exploitant;

• c) la capacité nominale de la mine, exprimée en tonne par année, ainsi qu’une description et une explication de la façon dont elle a été établie.

(3) Le propriétaire ou l’exploitant présente par écrit au ministre de l’Environnement des précisions sur tout changement des renseignements dans les soixante jours suivant le changement.