Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

2 (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des mines suivantes :

• a) les mines de métaux qui, à un moment quelconque, le 6 juin 2002 ou après cette date :

  • (i) d’une part, ont un débit d’effluent supérieur à 50 m³ par jour, déterminé d’après les rejets d’effluent à partir de tous leurs points de rejet final,

  • (ii) d’autre part, rejettent une substance nocive dans les eaux ou les lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi;

• b) les mines de diamants qui, à un moment quelconque, le 1^er juin 2018 ou après cette date :

  • (i) d’une part, ont un débit d’effluent supérieur à 50 m³ par jour, déterminé d’après les rejets d’effluent à partir de tous leurs points de rejet final,

  • (ii) d’autre part, rejettent une substance nocive dans les eaux ou les lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi.

(2) Toutefois, le présent règlement ne s’applique pas à l’égard :

• a) des exploitations des placers;

• b) des mines de métaux dont l’exploitation commerciale a pris fin avant le 6 juin 2002, à moins que l’exploitation commerciale ne reprenne le 6 juin 2002 ou après cette date;

• c) des mines de diamants dont l’exploitation commerciale a pris fin avant le 1^er juin 2018, à moins que l’exploitation commerciale ne reprenne le 1^er juin 2018 ou après cette date.

(3) Malgré le paragraphe (1), les articles 4 à 31 ne s’appliquent pas à l’égard d’une mine qui est une mine fermée reconnue en application du paragraphe 32(2), à moins que l’exploitation commerciale ne reprenne, auquel cas elle cesse d’être une mine fermée reconnue.