Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Version de l'article 18 du 2021-12-01 au 2024-11-26 :
18 Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine enregistre sans délai les données visées à la section 9.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/10, à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/13, à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 et à la section 9.1 de la méthode de référence DGST 1/RM/60 pour chaque essai de détermination de la létalité aiguë.
- DORS/2018-99, art. 16
- DORS/2021-125, art. 5
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