Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

9 La liste maintenue par une entité financière en application du paragraphe 9(3) de la Loi doit, à la fois :

• a) contenir les nom et adresse de chaque client;

• b) être conservée sur support papier ou sous forme lisible par machine ou sous forme électronique, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit.