Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

43 Sous réserve du paragraphe 62(2), tout casino doit tenir les documents suivants :

• a) pour chaque compte-client qu’il ouvre :

  • (i) la fiche-signature de chaque titulaire du compte,

  • (ii) toutes les conventions de tenue de compte qu’il établit ou reçoit dans le cours normal de ses activités,

  • (iii) un relevé de dépôt pour chaque dépôt porté au crédit du compte,

  • (iv) toutes les notes de débit et de crédit qu’il établit ou reçoit dans le cours normal de ses activités;

• b) pour chaque compte qu’il ouvre au nom d’une personne morale, une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant au compte;

• c) pour chaque compte qu’il ouvre au nom d’une personne ou au nom d’une entité autre qu’une personne morale, un document où sont consignés les nom et adresse du client, ainsi que les renseignements suivants :

  • (i) si le client est une personne, sa date de naissance et la nature de son entreprise principale ou sa profession, selon le cas,

  • (ii) s’il est une entité autre qu’une personne morale, la nature de son entreprise principale;

• d) pour tout octroi de crédit à des clients de 3 000 $ ou plus, un relevé de crédit qui comporte les renseignements suivants :

  • (i) les nom et adresse du client, ainsi que les renseignements suivants :

    • (A) si le client est une personne, sa date de naissance et la nature de son entreprise principale ou sa profession, selon le cas,

    • (B) s’il est une entité, la nature de son entreprise principale,

  • (ii) les modalités de l’octroi,

  • (iii) la date et le montant de l’octroi;

• e) pour chaque opération de change, une fiche d’opération;

• f) pour chaque somme de 1 000 $ ou plus remise ou transmise, un document comportant les renseignements suivants :

  • (i) si le client est une personne, ses nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone et la nature de son entreprise principale ou sa profession, selon le cas,

  • (ii) s’il est une entité, les nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone de la personne qui, pour le compte de l’entité, à demandé que l’opération soit amorcée et la nature de l’entreprise principale de cette personne ou sa profession, selon le cas,

  • (iii) le numéro de compte visé et le numéro de référence de l’opération, le cas échéant, ainsi que la date de l’opération,

  • (iv) le nom et, le cas échéant, le numéro de compte du bénéficiaire de l’opération,

  • (v) le montant total de l’opération et la devise en cause;

• g) une copie de chaque déclaration faite au Centre en application du paragraphe 42(1).