Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) (DORS/2001-430)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) [25 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) [181 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-05-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :