Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) (DORS/2001-429)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) [26 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) [284 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2008-05-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :