Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

actif total

total assets

actif total S’entend au sens du paragraphe 508(5) de la Loi. (total assets)

Loi

Act

Loi La Loi sur les banques. (Act)

revenu total

total revenue

revenu total S’entend au sens du paragraphe 508(5) de la Loi. (total revenue)