Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 9.5 du 2026-06-17 au 2026-06-17 :
9.5 La quantité nette totale d’explosifs à bord d’un véhicule routier doit être inférieure ou égale à l’une des limites suivantes :
a) 25 kg si l’un des explosifs est UN0190, ÉCHANTILLONS D’EXPLOSIFS;
b) 2 000 kg si l’un des explosifs est inclus dans la classe 1.1 et le groupe de compatibilité A;
c) 20 000 kg.
- DORS/2008-34, art. 81
- DORS/2026-112, art. 92
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